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 Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture

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Copik
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Vierge Chat
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MessageSujet: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Mar 29 Juil 2014 - 19:32

Cricri a écrit:
Merci Michelle et Sophie pour les coms ! Wink 

................................................

Bonne réussite malgré que nous ne soyons ni un club, ni une asso (1 ou plusieurs briefings de préparations ça aide LOL) !

Cricri je pense que juridiquement en organisant ce genre de weekend MOTOS & MAXISCOOTERS de NORMANDIE est une association de fait avec les mêmes obligations qu'une association déclarée et les mêmes responsabilités pour ses dirigeants
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Cricri
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Poissons Serpent
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Jeu 31 Juil 2014 - 10:57

Bonjour Copik

J'ai préféré séparé ce sujet de la sortie "camping" pour éviter le flood et hors-sujet.

Je ne suis pas un grand spécialiste, mais ça m'étonnerait que j'ai les mêmes obligations et responsabilités qu'une association !?

En fait le site MMN n'est pas déclaré en préfecture contrairement aux associations et autres clubs !

Je pense que chacun est responsable pénalement de lui-même en cas de pépin.

Mais bon comme précisé, je ne suis pas spécialiste et justement ce nouveau sujet est là pour en discuter, d'autant que nous avons des spécialistes, ou du moins des présidents ou ex présidents d'associations, ainsi que diverses personnes très impliquées dans des clubs ou assos .  Wink 
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tendredemon
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Scorpion Cheval
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Jeu 31 Juil 2014 - 11:49

Je pense que c'est la même chose que si on sort en groupe (petit nombre) une journée, juste pour une balade. (en dessous de 20 motards)

On fait attention que personne ne se perd, si une personne est en panne, on voit avec lui, on ne le laisse pas seul

Si le motard souhaite rouler comme un malade et crame le radar, c'est son problème pas le nôtre, il se fera prendre et puis c'est tout, idem si la moto n'est pas ok, et si le gars n'a pas ses papiers.

On suit la règlementation du code de la route, et interdiction de bloquer les ronds points etc....

Une personne devant, une personne pour fermer la marche au cas où, une panne sur la route, ou perdu

Autres obligations ?
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Copik
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Jeu 31 Juil 2014 - 16:31

Je suis administrateur d'un forum moto, président et vice-président d'associations avec et sans salarié et je peux te dire que pour le forum que j'administre je suis sur le point de créer une association loi 1901 en parallèle du forum pour clarifier les choses lors de l'organisation de notre balade nationale,vente de tee-shirt ,vente d'excusons. Pour les autres balades chacun continuera à utiliser le forum pour ses balades locales comme aujourd'hui



Dernière édition par Copik le Lun 4 Aoû 2014 - 12:17, édité 2 fois
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tendredemon
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Scorpion Cheval
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Jeu 31 Juil 2014 - 17:32

Chacun fait ce qu'il veut, soit asso, soit pas asso

Bon courage à toi, car asso toujours à la recherche des finances ...
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Copik
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Jeu 31 Juil 2014 - 22:25

tendredemon a écrit:
Je pense que c'est la même chose que si on sort en groupe (petit nombre) une journée, juste pour une balade. (en dessous de 20 motards)


Tout le monde parle de ce chiffre de 20 motos mais il n'est dans aucun texte

Voici ce qu'en dit la FFMC:

Balades en groupe : faut-il les déclarer ?

mardi 14 septembre 2010

Tradition incontournable dans le monde motard, les balades à moto sont organisées tout au long de l’année via les moto-clubs ou les forums internet.
Mais attention, une balade ne s’organise pas en 5 minutes à la faveur d’un rayon de soleil…
Depuis un décret du 16 mai 2006, « tout rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement » doit être déclaré en préfecture.
[*A défaut de seuil minimum, cette définition très large de la « concentration » laisse à penser que les balades à plus de 2 motos sont concernées par l’obligation de déclaration.*]
Interpellé par le Codever sur la légalité du décret, le Conseil d’Etat a précisé dans un arrêt du 7 mai 2008 que la déclaration n’est pas une obligation systématique, et qu’[*elle ne s’impose que si l’événement est « susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies »*].
Reste à évaluer ce risque potentiel, un groupe d’une quinzaine de motos risquant déjà de gêner la circulation des autres usagers…
[*Par sécurité, mieux vaut donc ne pas rouler en convoi et espacer les départs*] (groupes de 5 motos par exemple).
[*A défaut,*] et dès lors que le rassemblement comporte moins de 400 motos, [*il faudra le déclarer en préfecture*] (au dessus de ce seuil, il faut demander une autorisation).


Le dossier de déclaration comprend :
• date et horaires de la concentration ;
• modalités d’organisation (déroulement de la concentration, accompagnateurs, service d’ordre, etc.) ;
• itinéraire imposé avec les points de rassemblement ;
• nombre maximal de véhicules qui participent à la concentration et nombre de véhicules d’accompagnement ;
• dispositions assurant la sécurité des participants et des tiers ;
• attestation d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur. Le dossier doit être envoyé en [*3 exemplaires*] au préfet, [*au moins deux mois avant la date*] de la concentration. Si celle-ci se déroule sur plusieurs départements, le dossier doit être adressé en 3 exemplaires à chaque préfet concerné.


Si ces formalités n’ont pas été respectées, l’organisateur encourt de lourdes sanctions : jusqu’à 1500€d’amende, suspension de permis, etc.


[*En cas d’accident de la circulation, ce sont les assurances des véhicules impliqués qui interviendront. Mais la responsabilité civile de l’organisateur pourra être recherchée s’il n’a pas assuré la sécurité des participants*] (reconnaissance du parcours, signalisation des passages dangereux, sécurisation du parcours, encadrement, etc.) ou qu’il a commis une faute.
Dans l’idéal, il serait utile de faire signer à chaque participant :
• un document attestant qu’il possède un permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité (joindre des photocopies) ;
• et un règlement précisant les conditions dans lesquelles la balade sera effectuée (respect des règles du code de la route, circulation en groupe de 5 personnes maximum, interdiction de circuler de front, interdiction de dépasser, obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade, etc.).

A retenir :
• Les balades en convoi qui peuvent gêner la circulation doivent être déclarées en préfecture
• Le délai de déclaration est de deux mois

source:http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1984


Comme tout le monde je n'applique pas cette règle, mais la loi est très flou et laissé à l'appréciation des forces de l'ordre


Dernière édition par Copik le Sam 2 Aoû 2014 - 11:51, édité 1 fois
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tendredemon
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Jeu 31 Juil 2014 - 22:51

Merci pour tout cela, bon courage pour la suite, et pour tes amis motards
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doopy
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Ven 1 Aoû 2014 - 18:36

Et bé, toute sortie MMn, devait, selon la loi, être déclarée ... Pas simple le gouvernement  Suspect 
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Cricri
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Ven 1 Aoû 2014 - 19:12

Copik a écrit:
...Interpellé par le Codever sur la légalité du décret, le Conseil d’Etat a précisé dans un arrêt du 7 mai 2008 que la déclaration n’est pas une obligation systématique, et qu’[*elle ne s’impose que si l’événement est « susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies »*].
Reste à évaluer ce risque potentiel, un groupe d’une quinzaine de motos risquant déjà de gêner la circulation des autres usagers…

Aucune de nos balades n'a d'incidence sur les conditions de circulation et sécurité des usagers .... donc je ne déclarerais jamais rien !

Le jour où je serais tenu de déclarer une balade [organisée] en 5 minutes à la faveur d’un rayon de soleil… où une balade davantage préparée, je ferme et dissous MMN !

 Suspect 
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Copik
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Ven 1 Aoû 2014 - 22:49

doopy a écrit:
Et bé, toute sortie MMn, devait, selon la loi, être déclarée ... Pas simple le gouvernement  Suspect 

Tu sais si la loi s'appliquait lors que je me balade avec mes enfants, neveux et nièces on dépasse par moment 20 motos et je devrais le déclaré.
Cette loi est absurde mais il faut savoir quelle existe.
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doopy
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Sam 2 Aoû 2014 - 1:31

Bah vi, l'absurdité des lois françaises  lol! 

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jethro.bike
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Sam 2 Aoû 2014 - 8:39

je ne suis pas encore très réveillé et je crois qu'il y a du bon dans ce qui a été dit en ce qui concerne les obligations des associations et des roulages en groupe...

MMN n'est pas une association et rien ne prouve qu'ils sont ensemble en balade et que ce n'est pas un fait du hasard si ils se sont retrouvés une dizaine de motos à la suite les unes des autres.
Moi à mon avis ça doit être de l'ordre de l'instinct grégaire monsieur l'agent... Ah !! bon !!! vous ne savez pas ce que signifie grégaire ???? bah c'est pour ça que vous êtes dans la poulice et que nous on se promène... bisous monsieur l'agent....

et tant qu'on ne gène pas la circulation...... et un groupe de moto ça gène pas la circulation, ça égaye le paysage... NA lol! 
Mais ça veut dire donc que si un préfet suit un groupe de motos suffisamment important qui l'empêche de rouler au delà des limitations de vitesses on dans le Q ??? Twisted Evil 
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el comodore
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Sam 2 Aoû 2014 - 9:23

Attention tout de même, les textes sont là pour encadrer les choses. Moi le premier, en 12 ans de présidence des Raz Bitume, je n'ai jamais rien déclaré à l'exception des virades. ceci dit, si par le plus grand des malheurs, lors d'un sortie organisée, nous avions eu un accident ou un de mes adhérents aurait perdu la vie ou fini idiot dans une chaise roulante, je ne suis pas persuadé que sa famille ( alléchée par la perspective de gros sous) ne m'aurait pas cherché querelle devant un tribunal. Et là, je me serais retrouvé face à ces textes de loi et aurais beaucoup de mal à me défendre.
Alors bien sûr, MMN n'est pas un club, mais le plaignant aura vite de prouver que la sortie était prévue et organisée sur le forum, et on ira vite frapper à la porte de Cricri. C'est ainsi, lorsque tout va bien dans le meilleur des monde, tout le monde est beau, tout le monde est gentil. Il suffit de pas grand chose des fois pour que les gens changent radicalement.
C'est pour cela que dans un autre post, je saluai le courage des gens du FMT qui prennent la responsabilité juridique de l'organisation de la descente.
Bon Cricri, c'est pas une raison pour tout arrêter, je viendrai te voir à St Aubin...... mdr lol! lol! 
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Fran76
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Taureau Buffle
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Sam 2 Aoû 2014 - 9:49

mon grain de sel à cela.

oui, l'organisateur d'une sortie est pénalement responsable. peu importe qu'il soit Président d'une asso ou simple particulier.

le simple fait de proposer une sortie suppose au regard du code civil que "l'organisateur" en maîtrise toutes les contraintes.
effectivement, s'il y a un accident, une recherche de responsabilité sera déclenchée; plus ce sera grave et plus le risque juridique va s'amplifier et l'avocat conseil fera forcement déposer plainte à ses clients.
pourquoi ? parce qu’il faut toujours trouver qui paiera. et pour cela, les Directions juridiques des Assureurs vont tout faire (et ils y arriveront) pour trouver LE responsable...et au final, c'est toujours l'organisateur.

exemple : je suis skipper et kayakiste. dans notre activité, régate ou rando kayak, nous devons impérativement suivre à la lettre les obligations de respect de l'encadrement sécuritaire de l'activité. un de mes amis bretons a appris cela à ses dépens : via un forum il organise une ballade kayak, lors de celle-ci, une kayakiste s'est retournée et ne savait pas esquimauter...elle s'est blessée à la tête lors de sa tentative de sortie. au bout du compte, elle a porté plainte et finalement, il a été reproché à "l’organisateur" de ne pas s’être inquiété de l’adéquation entre le niveau technique des participants et le type de sortie organisée.
pénalement responsable, donc payeur!!!

inutile de vous dire que je n'organise plus aucune sortie...

ici, c'est pareil...qu'on le déplore, qu'on trouve cela aberrant, injuste ou que sais-je n'y changera rien.

le principe vous l'avez bien compris est qu'IL FAUT TOUJOURS UN RESPONSABLE PÉNAL et Cricri via ce principe, tu es très exposé.








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matos75
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Sam 2 Aoû 2014 - 11:27

Moi à mon avis ça doit être de l'ordre de l'instinct grégaire monsieur l'agent... Ah !! bon !!! vous ne savez pas ce que signifie grégaire ???? bah c'est pour ça que vous êtes dans la poulice et que nous on se promène... bisous monsieur l'agent....

En lisant ce passage de ton commentaire, j’ai l'impression que tu prends les forces de l'ordre au mieux pour des incultes au pire pour des idiots.....
Mais ils sont la pour faire appliquer des textes de loi qui ne sont pas toujours en adéquation avec notre société ,je te l'accorde .mais s’il n’y en avait pas sa serais l'anarchie .C'est quand même marrant de voir l'image que certain ont de la police alors que ces mêmes personnes sont très demandeurs afin qu'ils interviennent en leur faveur...
Personnellement moi je sais ce que veut dire grégaire .
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jethro.bike
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Sam 2 Aoû 2014 - 11:35

matos75 a écrit:
Moi à mon avis ça doit être de l'ordre de l'instinct grégaire monsieur l'agent... Ah !! bon !!! vous ne savez pas ce que signifie grégaire ???? bah c'est pour ça que vous êtes dans la poulice et que nous on se promène... bisous monsieur l'agent....

En lisant ce passage de ton commentaire, j’ai l'impression que tu prends les forces de l'ordre au mieux pour des incultes au pire pour des idiots.....
Mais ils sont la pour faire appliquer des textes de loi qui ne sont pas toujours en adéquation avec notre société ,je te l'accorde .mais s’il n’y en avait pas sa serais l'anarchie .C'est quand même marrant de voir l'image que certain ont de la police alors que ces mêmes personnes sont très demandeurs afin qu'ils interviennent en leur faveur...
Personnellement moi je sais ce que veut dire grégaire .

euh c'était juste de l'humour ...... il ne faut pas en manquer quand on évoque des sujets délicats sinon la vie serait triste..... Ps : si j'avais ce genre de pensée je n'aurais surement pas organisé en 2013 le rallye de la BMO avec nos amis gendarmes sur Pont Audemer....
en aucun cas je ne souhaite froisser les susceptibilités... I love you 
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matos75
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Sam 2 Aoû 2014 - 11:47

Aucun souci, j'ai beaucoup d'humour et en aucun cas je n'ai été froissé mais par moment sa me désole de lire ça.....
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Copik
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Sam 2 Aoû 2014 - 11:47

Entièrement d'accord avec Fran76 et el comodore quand tout va bien pas de problème, les problèmes arrivent avec l'accident car même si la victime ne dépose pas plainte son assureur la sécu etc. peuvent rechercher et recherche systématiquement si il y a un responsable afin de recouvrir les prestations qu'ils ont versé
Pour exemple après mon accident moto il m'a été demandé dans les questionnaires que j'ai reçu par la secu mutuelle , assureur si je participais au moment de l'accident à une manifestation organisé et si oui organisé par qui

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jethro.bike
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Sam 2 Aoû 2014 - 11:50

Oups !!! me suis fait attrapé comme véro, après une longue tirade tous mes propos ont disparus…. GRRRR Laughing 


Bon ce que je disais c’est que malheureusement le risque existe toujours, après 14 années de club la peur de l’accident reste présente. Et si une confiance relative est établie avec l’infortuné ami qui va au crash il n’en reste pas moins que son assurance, payée grassement depuis des années, ne manquera pas de chercher auprès d’un tiers le moyen de ne pas débourser le moindre denier.

Même si cela peut faire peur il est bon je pense de rappeler de temps en temps le risque et les mesures à prendre en cas de problème. Surtout de pas déclarer à son assurance ou sur le constat que l’on se plante dans le cadre d’une sortie organisée pour que ce soit son propre contrat qui couvre simplement ce qui est nécessaire.

Il ne faut pas décourager toutes les bonnes volontés qui contribuent à donner du plaisir au plus grand nombre et il faut espérer de la part de tous une grande compréhension si le problème survient.

Difficile je pense de gérer un forum gratuit où la convivialité et le moindre coût sont de mises, difficile également de souscrire un contrat d’assurance spécifique quand on n’est pas un club avec des adhérents qui contribuent à régler une somme de l’ordre de 500 Roros annuels.

Bon, allez on va pas se mettre la rate au court bouillon et on va continuer à organiser des petites sorties sympathiques et ne pas oublier de laisser notre obole à Saint Christophe et Sainte Gamelle avant de partir. Laughing 


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Copik
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Sam 2 Aoû 2014 - 11:59

Sur ce je vais rejoindre deux ou trois copains pour une balade
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MUZO
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Sam 2 Aoû 2014 - 13:39

La vie est déjà compliquée, inutile d'en rajouter ... Je roule en club, chaque semaine, en moyenne une quinzaine de motos mais souvent dépassant les vingt et jamais aucun problème ...
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tendredemon
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Dim 3 Aoû 2014 - 13:08

Je comprends mieux pourquoi les gens restent chez eux, les loisirs, 99 % de chance de se trouver en prison   Laughing 

1ère cause de délinquance  lol! , la preuve :

Moto, faut vérifier si permis, assurance, si les gens sont capables de rouler sur l'itinéraire proposé --- > jamais fait !
A pieds, rando, demander à chacun son certificat médical (bah vi comment savoir si les gens sont vraiment capables de la faire ou non) + en plus de la vérification des aptitudes, vérification de l'équipement (bonnes chaussures, vêtements adaptés, boissons etc....) --- > jamais fait !
Natation, idem certificat médical --- > jamais fait !
Visite de lieux, balade à pieds, faut voir si les gens sont bien équipés ---- > jamais !

Que de délinquants dans la nature  affraid  lol!  lol! 
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Cricri
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Dim 3 Aoû 2014 - 18:24

A vous lire, je devrais arrêter MMN !  Rolling Eyes 

Finalement je vais proposer beaucoup moins de sorties !
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Dim 3 Aoû 2014 - 18:31

lol!
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el comodore
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Dim 3 Aoû 2014 - 18:56

Bah non Cricri, continue comme ça, moi j'ai arrêté la Présidence du club, mais j'ai attrapé le virus,je continue a organiser des sorties. La prison ça fait peur qu'à ceux qui n'y sont pas allé. Moi de ce côté là, je suis vacciné, j'y suis allé tellement de fois... lol! lol! lol! 
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doopy
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Poissons Chèvre
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Dim 3 Aoû 2014 - 18:59

Tu visites ??  lol! 
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el comodore
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Dim 3 Aoû 2014 - 19:29

Pas vraiment, je dirai plutôt que je "recrute" pour rentabiliser l'établissement... mdr lol! 
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doopy
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Dim 3 Aoû 2014 - 20:25

Ah, bah mollo ça déborde  lol! 
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MUZO
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Dim 3 Aoû 2014 - 22:09

Non Cricri continue te laisse pas intimider par ces mecs qui arborent des logos sons of anarchy  et se targuent de représenter la maréchaussée ou quoiquesoit. Nous sommes des gens responsables au regard de la sécurité routière, au regard des gens en général ...
Les donneurs de leçons à 2 balles ... allez vous faire voir ...

J'ai un profond respect pour l'esprit MMN, c'est à dire, rouler, se rencontrer, et vivre ... Un grand coup de chapeau a ceux et celles que j'ai pu rencontrer et qui roule en 125 cm3 si bien "fédérés" par Tendremon et Cricri ...

Je suis un biker, je roule en Harley, et salue les 125 cm3, bref je suis un simple amoureux de la moto et supporte pas de me faire emmerder par la bleusaille ET donc surtout pas des mektons 'sons of anarchy" ...
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Copik
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Lun 4 Aoû 2014 - 11:07

MUZO a écrit:
Non Cricri continue te laisse pas intimider par ces mecs qui arborent des logos sons of anarchy  et se targuent de représenter la maréchaussée ou quoiquesoit. Nous sommes des gens responsables au regard de la sécurité routière, au regard des gens en général ...
Les donneurs de leçons à 2 balles ... allez vous faire voir ...

J'ai un profond respect pour l'esprit MMN, c'est à dire, rouler, se rencontrer, et vivre ... Un grand coup de chapeau a ceux et celles que j'ai pu rencontrer et qui roule en 125 cm3 si bien "fédérés" par Tendremon et Cricri ...

Je suis un biker, je roule en Harley, et salue les 125 cm3, bref je suis un simple amoureux de la moto et supporte pas de me faire emmerder par la bleusaille ET donc surtout pas des mektons 'sons of anarchy" ...

Merci beaucoup ,mais je n'ai jamais dit que j'approuvais ou que j'appliquais ces textes .Je donnais juste une information ayant été confronté au problème en tend qu'organisateur(au sein d'association ou club) de manifestation local ou national depuis plus de trente ans .

Et j'espère bien que Cricri ne va rien changer, il y a déjà trop peu de gens volontaire et capable de fédérer derrières eux

Quand à vouloir intimidé quelqu'un cela n'a jamais été mon but.

Pour tes attaques personnel je n'y répondrais pas car chacun est libre de penser se qu'il veut de moi, surtout sans me connaitre, pour moi ayant lu tout ce que tu a posté sur le forum je pense que tu es un passionné et que roulé avec toi doit être intéressant et enrichissant

Longue vie aux MMN
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MUZO
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MessageSujet: Re: Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture   Mar 5 Aoû 2014 - 9:03

Respect a toi pour tes propos et je te souhaite bonne route !
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Responsabilité juridique d'un groupe non déclaré en préfecture
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