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 Nouvelles amendes !!!

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tendredemon
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Scorpion Cheval
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Date d'inscription : 18/08/2009
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MessageSujet: Nouvelles amendes !!!   Lun 21 Nov 2016 - 19:02

Tiré de moto journal :

Dimanche 20 novembre, deux nouvelles mesures de la sécurité routière sont entrées en vigueur. Préparez vous, on vous attend au tournant.

Le 2 octobre 2015, le Comité interministériel de la sécurité routière votait 11 nouvelles mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècles. Deux d’entre elles sont entrées en vigueur le 20 novembre dernier.

Un excès de vitesse peut valoir immobilisation du véhicule

La première permet que les véhicules contrôlés en dépassement de 50 km/h (ou plus) de la vitesse maximale autorisée soient immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l’ordre.

Limitée jusqu’alors aux cas de récidive de grand excès de vitesse, soit un délit puni de trois mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, cette faculté d’immobilisation est maintenant possible dès la constatation d’une première infraction de dépassement de 50 km/h ou plus.

Des frais de fourrière payés par les propriétaires des véhicules

Cette nouvelle loi est applicable à l’encontre des conducteurs français comme étrangers. Cette mesure administrative sera prise à titre provisoire pour une durée maximale de 7 jours. Au-delà de ce délai, le véhicule pourra rester en fourrière si le Procureur de la République de la juridiction le décide.

Pendant toute la durée de la procédure administrative, les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire. Au-delà de cette mise en fourrière immédiate, ces mêmes conducteurs risquent toujours d’être condamnés au paiement d’une amende de 1 500 euros, à la perte de 6 points sur leur permis de conduire, à la suspension de leur permis pendant 3 ans et à la confiscation de leur véhicule.

Délit spécifique pour l’usage d’un permis faux ou falsifié

La seconde mesure permet de créer un délit spécifique de conduite d’un véhicule en faisant usage d’un permis de conduire faux ou falsifié. C’est-à-dire que le fait de conduire un véhicule avec un faux permis sera désormais puni de cinq ans d’emprisonnement ainsi que de 75 000 euros d’amende et de plusieurs peines complémentaires, dont celle de confiscation obligatoire du véhicule.

En 2015, 237 personnes ont été tuées dans des accidents impliquant des conducteurs circulant sans permis valide. Le comité a expliqué que « la création d’un délit spécial dans le code de la route vise à créer un effet dissuasif sur les conducteurs usant de faux permis ou de permis falsifiés. Elle permet également de prononcer des peines plus sévères que celles encourues jusqu’à présent pour faux et usage de faux (3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). »
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