MOTOS et MAXISCOOTERS de NORMANDIE

Bienvenue Invité - 0 messages

Aujourd'hui, on est
Jeu 23 Mar 2017 - 17:10

2783 ème jour du site

M M N
 

AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 11 catégories d'infractions sans interception du conducteur !

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
tendredemon
Modératrice
avatar

Scorpion Cheval
Messages : 5848
Date d'inscription : 18/08/2009
Age : 50
Localisation : Le Havre

MessageSujet: 11 catégories d'infractions sans interception du conducteur !    Mer 4 Jan 2017 - 8:48

Article tiré de moto journal :


11 catégories d’infractions routières sont à présent verbalisables sans interception du conducteur.

Les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 vont étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans interception en bord de route. De quelle manière ? Par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués.

La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières existe depuis 2008

Elle permet donc à un agent assermenté de constater sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo-protection. L’image du véhicule en cause est capturée pour identifier sa marque et lire les numéros de sa plaque d’immatriculation. L’agent verbalisateur édite alors, par voie électronique, le procès verbal. Ce procès verbal est ensuite transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT). Ce dernier édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise.

7 nouvelles infractions verbalisables sans interception du conducteur
4 catégories d’infractions routières étaient constatables sans interception du conducteur

Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop…)
L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis.
L’enfreinte des vitesses maximales autorisées
Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
Le décret du 28 décembre 2016 pris en application des articles 34 et 35 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, modifie le code de la route. Il augmente les possibilités de contrôle sans interception.

Depuis le 31 décembre 2016, 7 catégories d’infractions supplémentaires sont constatées

Le défaut du port de la ceinture de sécurité
L’usage du téléphone portable tenu en main
La circulation, l’arrêt, et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence
Le chevauchement et le franchissement des lignes continues
Le non-respect des règles de dépassement
Le non-respect des « sas-vélos »
Le défaut de port du casque à deux-roues motorisé
S’ajoutera à cette liste, d’ici au 31 décembre 2018, le délit de défaut d’assurance

Selon la Sécurité routière, l’objectif de ces mesures est de lutter efficacement contre des causes majeures d’insécurité routière. Mais également d’influencer durablement le comportement des usagers de la route. Bien évidemment, pour ne rien laisser passer, ces nouvelles infractions seront donc ajoutées progressivement aux capacités des futurs radars ou des radars en cours de déploiement.
Revenir en haut Aller en bas
tendredemon
Modératrice
avatar

Scorpion Cheval
Messages : 5848
Date d'inscription : 18/08/2009
Age : 50
Localisation : Le Havre

MessageSujet: Re: 11 catégories d'infractions sans interception du conducteur !    Mer 4 Jan 2017 - 8:52

Le délit de défaut d'assurance, ils vont faire comment ? c petit, surtout pour les 2 roues, enfin sur une voiture si tu n'approches pas le nez sur la vignette, tu ne vois pas si elle est de l'année ou pas.

Pour certains trucs je suis ok, mais pour d'autres Rolling Eyes

Par contre, est ce qu'on aura le droit de signaler quand la police ou la gendarmerie nous doublent sans gyrophare et qu'on est déjà à la vitesse maxi, ah bah non, suis conne , bien sûr que non.

J'avais vu un reportage, un policier qui avait hâte qu'on lui donne le droit d'aller faire ses contrôles sur le terrain pour pouvoir rouler à la vitesse qu'il le souhaitait, ça n'a pas été relevé sur le reportage mais dit, je le voyais trépigner, mais c'était juste qu'il avait hâte de faire un bon boulot sur le terrain, je n'en doute pas, le zorro de la route lol!
Revenir en haut Aller en bas
doopy
Membre d'honneur
Membre d'honneur
avatar

Poissons Chèvre
Messages : 785
Date d'inscription : 18/07/2012
Age : 38
Localisation : A coté de Mme Doopy ....

MessageSujet: Re: 11 catégories d'infractions sans interception du conducteur !    Mer 4 Jan 2017 - 11:44

Heu clignotants, jamais ?? Et feux non allumés ?? Allez un effort....


Merde non, on tombe à 13, ça porte la poisse lol!
Revenir en haut Aller en bas
Cricri
Fondateur MMN
avatar

Poissons Serpent
Messages : 6648
Date d'inscription : 09/08/2009
Age : 64
Localisation : Le Havre

MessageSujet: Re: 11 catégories d'infractions sans interception du conducteur !    Mer 4 Jan 2017 - 18:05

Beaucoup sont faites pour prendre encore un peu plus de pognon aux délinquants que nous sommes !
Revenir en haut Aller en bas
http://moto76.probb.fr
 
11 catégories d'infractions sans interception du conducteur !
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Finales Régionales pr Catégories d''âge - 24 mai à DIVION
» Comment pêcher l'ablette, goujon,... en 1 catégorie [besoin d'aide]
» Les catégories
» nouvelle catégorie de permis depuis le 19 janvier 2013
» Réforme 2014 de la catégorie espoir

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MOTOS et MAXISCOOTERS de NORMANDIE :: Tout le Reste-
Sauter vers: